Réponse publiée le 6 février 2007

Il faut en premier lieu rappeler qu'une offre commerciale regroupant des produits distincts est licite s'il est possible de se procurer ces produits séparément sur le même lieu de vente. En matière de micro-ordinateurs, on constate cependant que cette possibilité n'est pas offerte par nombre de distributeurs. Sur le fond, l'analyse du mode de commercialisation des micro-ordinateurs montre qu'il comporte des avantages mais aussi des inconvénients pour les consommateurs. D'une part, l'offre commerciale de produits groupés peut présenter un intérêt indéniable pour le consommateur non spécialiste. Dans le cas d'un premier achat, par exemple, la mise en route de l'ordinateur ne nécessite qu'un minimum de connaissances et de manipulations. Mais, d'autre part, on observe que les consommateurs maîtrisent de mieux en mieux les technologies informatiques et expriment de façon croissante le souhait de pouvoir choisir les caractéristiques essentielles de leur équipement, dont le système d'exploitation. En outre, pour le consommateur qui estime ne pas avoir l'usage des logiciels préinstallés, le mode actuel de commercialisation peut constituer un facteur de renchérissement du coût du micro-ordinateur. Il est également probable que l'affichage individualisé du prix du logiciel et du matériel favoriserait la prise de conscience, par un plus grand nombre de consommateurs, du caractère distinct du logiciel et du matériel et de la possibilité de faire jouer la concurrence sur chacun des éléments constituant un micro-ordinateur. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui s'est régulièrement attachée à rappeler aux professionnels concernés les évolutions manifestes de la demande poursuit son action dans le sens d'une meilleure adéquation de la présentation de l'offre des produits mis sur le marché à l'évolution de la demande des consommateurs. Elle a ainsi entamé très récemment une série de consultations des associations de consommateurs et des professionnels. Les résultats de ces entretiens permettront de mieux prendre en compte la réalité de la situation et les évolutions envisageables avant de définir les actions à mener.