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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais medicaux
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Analyse :
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Traitement des angiomes
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Texte de la QUESTION :
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Alerte par une habitante de sa circonscription dont il se fait le porte-parole M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur des informations contradictoires qui semblent circuler a propos d'un arrete visant a permettre la prise en charge par la securite sociale d'un traitement des angiomes. Ce probleme congenital se traite aujourd'hui avec succes et sans risques, par des interventions au laser a colorant pulse. Ce traitement est neanmoins tres onereux, et les personnes qui souffrent d'angiomes faciaux attendent avec impatience que soit publie l'arrete autorisant la prise en charge par la securite sociale de ces soins. Il semblerait, selon certaines sources, que la commission permanente de la nomenclature ait vote l'agrement en date du 23 avril 1993. Une emission televisee aurait par ailleurs confirme le remboursement imminent de ce type de traitement. Des rumeurs auraient circule sur une publication de l'arrete en question au Journal officiel du 23 novembre 1993. Or, a ce jour, l'arrete n'a pas ete publie. Selon d'autres renseignements, fournis par les services du ministere de la sante, l'arrete serait toujours a l'etude dans les services techniques, pour une duree indeterminee, avant d'etre soumis a l'approbation du conseil des ministres. Ces elements rendent donc incertaine la date a laquelle le traitement des angiomes par les techniques evoquees ci-dessus sera effectivement pris en charge par la securite sociale. Dans ce contexte, il lui demande de faire savoir precisement ou en sont les demarches visant a donner cet agrement, afin que les personnes concernees soient pleinement informees sur cette question qui les preoccupe.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne les actes effectues a l'aide de la technique du laser, seule la nomenclature des actes d'ophtalmologie prevoit des cotations specifiques. Par ailleurs, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaries a accepte le principe du remboursement du traitement par laser en dermatologie par une circulaire qui precise, outre les modalites du traitement, le type de rayonnement laser : Argon, CO2 ou Yag. Au demeurant, les lasers utilises in vivo, figurent sur la liste des produits et appareils soumis a homologation, prevue aux articles L. 665-1 et R. 5274 du code de la sante publique et fixee par l'arrete du 4 fevrier 1991. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville etudie actuellement les propositions relatives aux traitements par laser a colorants qui lui ont ete faites par la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels, mais qui devront en tout etat de cause etre conciliables avec le plan de maitrise des depenses de sante.
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