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Rubrique :
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Sang
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Tête d'analyse :
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Laboratoire francais du fractionnement et des biotechnologies
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Analyse :
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Federation francaise des donneurs de sang. representation. donneurs. anonymat. respect
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Texte de la QUESTION :
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Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les inquietudes de la Federation francaise des donneurs de sang benevoles au sujet de la mise en place du laboratoire francais du fractionnement et des biotechnologies, ne presentant aucun projet d'entreprise, aucun objectif precis. En effet, la convention collective proposee aux six centres de fractionnement ne leur laisse que le choix de l'accord ou de la fermeture, et si l'Agence francaise du sang y dispose d'une petite place, les representants des donneurs de sang benevoles ont ete completement ecartes, ce qui est inacceptable. C'est pourquoi elle lui demande d'envisager la presence de representants de la Federation des donneurs de sang benevoles, qui souhaitent exercer un droit de regard sur ce systeme dont ils sont la base et, d'autre part, de confirmer la garantie de l'anonymat du donneur, quelles que soient les circonstances.
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Texte de la REPONSE :
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Conformement a l'article L 670-2 du code de la sante publique, cree par la loi no 93-5 du 4 janvier 1993, seul le laboratoire francais du fractionnement et des biotechnologies, groupement d'interet public, peut preparer des medicaments a partir du sang collecte en France. La convention constitutive de ce groupement d'interet public a ete signee le 20 janvier 1994 par les six centres de Lille, Paris, Lyon, Strasbourg, Montpellier et Bordeaux. Il est precise a l'honorable parlementaire que, aux termes de cette convention constitutive, les membres du groupement ont une quote-part de responsabilite financiere importante et leurs droits sont proportionnels a cette quote-part. Il est, par ailleurs, souligne que les pouvoirs publics sont tout particulierement attaches au developpement de relations regulieres et confiantes entre le laboratoire francais du fractionnement et des biotechnologies et les representants des donneurs de sang.
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