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Rubrique :
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Emploi
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Tête d'analyse :
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Politique de l'emploi
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Analyse :
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Declaration prealable a l'embauche. application. consequences. centres de vacances ou de loisirs
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les difficultes que rencontrent les associations membres de l'Union francaise des centres de vacances et de loisirs pour appliquer les nouvelles obligations en matiere de declarations nominatives prealables a l'embauche, mises en place depuis le 1er septembre 1993. En effet, si ces associations mettent tout en oeuvre pour appliquer scrupuleusement ces textes, des problemes apparaissent lorsqu'il s'agit de proceder au remplacement immediat d'un animateur defaillant, qu'il s'agisse d'un centre de vacances, d'un centre de loisirs sans hebergement ou d'un mercredi educatif. Il lui rappelle d'autre part que les personnels de ces centres sont indemnises de maniere forfaitaire, en vertu de la convention collective de l'animation socioculturelle, etendue depuis 1989, et qu'ils ne peuvent etre assimiles a des salaries d'entreprise. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser si les nouvelles obligations en matiere de declarations nominatives prealables ne pourraient pas etre adaptees a la specificite de la vie associative.
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Texte de la REPONSE :
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La declaration prealable a l'embauche a ete mise en place afin de lutter plus efficacement contre le travail clandestin par dissimulation de salaries et l'emploi non declare. Elle constitue a la fois un moyen de lutter contre la concurrence deloyale des entreprises fonctionnant avec des salaries non declares et un element de protection des salaries. Les objectifs poursuivis par la declaration prealable a l'embauche justifient son application dans tous les secteurs economiques et pour tous les salaries, y compris ceux qui sont employes par une association gerant un centre de vacances ou de loisirs. Toutefois, afin de faciliter la tache de l'employeur, la loi prevoit que cinq moyens differents, dont le minitel et la telecopie, peuvent etre utilises pour effectuer la declaration. En outre, l'employeur n'est pas tenu d'utiliser le formulaire modele pour transmettre la declaration, des lors que le document envoye a l'URSSAF comprend les mentions obligatoires prevues par l'article R. 320-2 du code du travail (le contrat de travail conclu avec le salarie peut ainsi servir de support a la declaration). Enfin, la declaration pouvant etre realisee de maniere concomittante a la mise au travail du salarie, elle est compatible avec une embauche inopinee par l'association qui doit faire face a la defaillance imprevisible d'un animateur.
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