|
Texte de la REPONSE :
|
De nombreux dispositifs ont pour vocation d'inciter les entreprises a embaucher des jeunes sans qualification et a contribuer a leur formation, en particulier les contrats d'apprentissage et d'insertion en alternance. Le Gouvernement a notablement accru le volume de l'aide financiere attribuee aux employeurs dans le cadre de ces dispositifs (art. 5 de la loi no 93-953 du 27 juiller 1993 relative au developpement de l'emploi et de l'apprentissage, decret no 93-958 du 27 juillet 1993). L'augmentation recente des flux d'entrees dans ces mesures, en particulier en apprentissage, montre l'efficacite de telles incitations qui seront prolongees jusqu'au 31 decembre 1994 pour les contrats d'apprentissage et de qualification. En effet, le nombre de contrats d'apprentissage enregistres de decembre 1993 a mars 1994 a augmente de 37 p. 100 par rapport a la meme periode de 1992-1993 ; pour les contrats de qualification, l'augmentation est de 17 p. 100. Outre ces mesures conjoncturelles, il convient de rappeler qu'en application de l'article 64 de la loi quinquennale relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle s'est engagee une concertation entre l'Etat, les organisations syndicales, les organismes consulaires et les regions sur les moyens d'amplifier et d'harmoniser les differentes mesures de formation sous contrat de travail en faveur des jeunes. Un rapport au Parlement a ete depose recemment a ce sujet. Enfin, dans le but de favoriser l'insertion professionnelle de tous les jeunes, quel que soit leur niveau de formation, le decret no 94-281 du 11 avril 1994 institue une aide au premier emploi des jeunes. Une aide de 1 000 francs par mois pendant neuf mois, portee a 2 000 francs si l'embauche intervient avant le 1er octobre 1994 est accordee pour le recrutement d'un jeune en contrat a duree indeterminee ou a duree determinee de dix-huit mois. Cette nouvelle mesure s'adresse a l'ensemble des jeunes ages de seize a moins de vingt-six ans non indemnises ou non indemnisables par regime d'assurance chomage, ainsi qu'aux jeunes ayant acheve un contrat emploi-solidarite et n'ayant pas repris d'autre activite depuis, quelle que soit leur situation au regard du regime d'assurance chomage. Une circulaire CDE no 94-18 du 14 avril 1994 en precise les conditions d'application.
|