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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Rene Andre. Ma question s'adresse a Mme le ministre de l'environnement. Nous avons appris ces derniers jours que pres de 150 000 tonnes de dechets radioactifs avaient ete deversees en haute mer a quelques kilometres du cap de La Hague. Tous les parlementaires normands, dont les parlementaires de la Manche et M. Denis Merville, rapporteur special de votre budget, sont tres surpris et tres inquiets. Et l'on ne peut que s'etonner devant le silence que ces rejets inspirent a certaines associations ou a certains pays anglo-saxons qui, en d'autres circonstances, ont fait preuve de davantage de vigilance. Pourriez-vous nous informer sur la nature exacte de ces dechets ? Quelle est leur duree de vie ? Comment se fait-il que, alors qu'en 1985 un rapport de l'OCDE evoquait ces dechets, le gouvernement de l'epoque ait garde le silence ? Que comptez-vous faire a l'egard de nos partenaires responsables de ces deversements en mer ? Allons-nous leur demander de recuperer leurs futs ? Plus generalement, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin de mieux reglementer les rejets en mer ? La loi Barnier du 2 fevrier 1995 a largement traite des dechets terrestres. Une attention toute particuliere devrait etre portee sur les rejets en mer, qu'il s'agisse des dechets proprement dits ou de mesures de degazage, car, a ce jour, ces dechets-la ne connaissent pas encore de traitement adapte. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie. M. Yves Galland, ministre de l'industrie. Monsieur le depute, je reponds a la place de Mme Corinne Lepage, retenue a Sofia pour une conference ministerielle portant sur des sujets dont je vous parlais la semaine derniere, parmi lesquels la surete de la centrale electronucleaire de Kozloduy. Le Gouvernement comprend et partage votre emotion a propos des immersions de dechets a faible radioactivite operees par le Royaume-Uni entre 1950 et 1963 a proximite des cotes francaises du Cotentin. La zone d'immersion se trouve dans les eaux territoriales britanniques, dans la zone des Casquets, au large du Cotentin. Ces operations ont ete relatees dans les documents publies par l'Agence pour l'energie nucleaire, qui releve de l'OCDE. Vous avez cite un rapport de 1985 qui n'a effectivement suscite aucune reaction ou emotion gouvernementale, ni de ce cote, ni au-dela de la Manche. Vous savez d'ailleurs que les Etats-Unis avaient eux-meme immerge 24 000 conteneurs de dechets radioactifs en 1946. Depuis, de nombreuses conventions internationales ont ete adoptees pour la protection du milieu marin. La convention de Londres de 1972 n'interdisait l'immersion que des dechets fortement radioactifs. Depuis novembre 1993, l'interdiction concerne l'ensemble des dechets et matieres radioactives. Et ce meme principe d'interdiction est inscrit dans la convention de Paris de 1992, qui a ete ratifiee par l'ensemble des Etats. Lors de la reunion informelle des ministres de l'environnement, a Seville, il y a deux jours, Mme Lepage s'est ouverte a M. John Gummer, son homologue britannique, du cas qui vous preoccupe. Elle lui a demande certaines des precisions que vous souhaitez, dans le cadre des relations de bon voisinage entre nos deux Etats. Elle a egalement demande a ses services de nous eclairer sur les donnees disponibles, sur la pertinence du dispositif de surveillance, et sur les ameliorations souhaitables. Elle se rendra, dans le Cotentin samedi pour y rencontrer toutes les parties en presence. La radioactivite est actuellement surveillee par l'IPSN, qui va fournir un rapport. Tout cela prouve une fois de plus qu'en matiere de filiere nucleaire, la France est exemplaire (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique). | |