FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 10894  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française et du Centre - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  07/02/1994  page :  550
Réponse publiée au JO le :  07/03/1994  page :  1103
Rubrique :  Culture
Tête d'analyse :  Politique culturelle
Analyse :  Centre de conferences internationales. creation. siege
Texte de la QUESTION : M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de creation du centre de conferenres internationales. Il lui demande de lui preciser l'etat actuel et les perspectives de realisation de ce centre.
Texte de la REPONSE : Comme le sait l'honorable parlementaire, le projet de construction d'un centre de conferences internationales sur le terrain du quai Branly s'est heurte a plusieurs difficultes juridiques et financieres. Au plan juridique, le projet du CCI s'est avere incompatible avec le plan d'occupation des sols de la ville. Les associations de riverains ont egalement engage des procedures devant le tribunal administratif de Paris et le Conseil d'Etat. Le cout extremement eleve du projet de centre de conferences internationales, ainsi que le cout de fonctionnement, devait egalement etre pris en compte au regard des contraintes budgetaires actuelles. Pour ces raisons, il a ete decide de renoncer au projet de construction d'un centre de conferences internationales, sur le terrain du quai Branly. Le terrain a ete des lors propose a l'OCDE qui cherche a demenager et que le Gouvernement francais souhaite voir rester a Paris. Des discussions sont en cours avec l'OCDE. En meme temps, le Gouvernement a decide d'etendre et de moderniser l'actuel centre de conferences internationales situe a l'hotel Majestic, afin de permettre la tenue de conferences internationales a l'echelle des modifications politiques intervenues en Europe notamment.
UDF 10 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O