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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : majoration pour conjoint a charge
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Analyse :
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Conditions d'attribution. orthophonistes
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une preoccupation exprimee par un grand nombre d'orthophonistes concernant le calcul de leur retraite. En effet, ils souhaiteraient pouvoir beneficier des majorations de pension pour conjoint a charge. A cet egard, il aimerait connaitre l'avis du ministere.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le regime d'allocation vieillesse des professions liberales une majoration pour conjoint a charge peut s'ajouter au montant principal de la pension, si le conjoint de l'assure remplit certaines conditions prevues a l'article D.643-2 du code de la securite sociale. Il doit notamment etre age de 65 ans ou 60 ans en cas d'inaptitude, ne pas beneficier d'une pension en vertu d'un droit propre ou du chef d'un precedent conjoint, et ne pas disposer de ressources personnelles depassant un certain montant. Le montant de cette majoration et les conditions de ressources applicables sont les memes que ceux retenus dans le regime general. Son montant annuel maximum demeure fixe, depuis 1976, a 4 000 francs.
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