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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions du decret no 93-443 du 24 mars 1993 relatif a l'integration des professeurs d'enseignement general de college dans les corps de professeurs certifies et de professeurs d'education physique et sportive permettent, pendant une periode de dix ans a compter du 1er septembre 1993, a certains professeurs d'enseignement general de college (PEGC), justifiant de cinq annees de service public et d'un avis favorable de l'inspection competente dans la discipline concernee, d'etre inscrits sur une liste d'aptitude en vue d'acceder, apres un stage d'une annee, au corps des professeurs certifies ou, pour les PEGC exercant dans la discipline Education physique et sportive, au corps des professeurs d'education physique et sportive. S'il est vrai que cette mesure ne concerne pas les charges d'enseignement d'education physique et sportive (CE d'EPS), il est, en revanche, inexact de dire que ces personnels ne peuvent demander leur integration dans le corps des professeurs d'education physique et sportive, corps qui correspond, pour la discipline consideree, a celui des professeurs certifies. En effet, les CE d'EPS beneficient, depuis le 1er septembre 1989, des dispositions du decret no 89-729 du 11 octobre 1989 qui leur permet d'acceder au corps des professeurs d'education physique et sportive dans le cadre du plan d'integration egalement ouvert aux adjoints d'enseignement et aux charges d'enseignement alors que les PEGC ne beneficient pas de cette mesure. Les CE d'EPS peuvent egalement acceder au corps des professeurs d'education physique et sportive par voie d'inscription sur la liste d'aptitude prevue par le decret no 80-627 du 4 aout 1980 modifie portant statut particulier des professeurs d'education physique et sportive. Il convient de noter que le decret no 93-441 du 24 mars 1993 a ajoute au decret statutaire du 4 aout 1980 precite un article 23-I qui, pendant une periode de trois annees a compter du 1er septembre 1993, porte la proportion des nominations en qualite de professeur d'education physique et sportive inscrits sur cette liste d'aptitude du neuvieme ou septieme du nombre de titularisations prononcees l'annee precedente apres concours. Cette mesure favorise l'acces des CE d'EPS au corps des professeurs d'education physique et sportive. En outre, il convient de souligner que l'interet porte par le ministre de l'education nationale au statut des charges d'enseignement d'education physique et sportive s'est parallelement traduit par une modification importante, qui ameliore le deroulement de carriere des interesses en ajoutant un grade, la classe exceptionnelle, a la classe normale et a la hors-classe de ce corps. Tel est l'objet de l'article 3 du decret no 93-444 du 24 mars 1993 modifiant le decret no 60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux charges d'education physique et sportive (publie au J.O. du 25 mars 1993). Ainsi, les structures et les perspectives de carriere des charges d'enseignement d'education physique et sportive sont tres proches de celles fixees pour les professeurs d'enseignement general de college. Les mesures prises offrent aux charges d'enseignement d'education physique et sportive le choix entre l'acces au corps des professeurs d'education physique et sportive ou le maintien dans un corps revalorise.
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