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Rubrique :
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Transports aeriens
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Tête d'analyse :
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Bruit
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Analyse :
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Helicopteres. survol des agglomerations
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mesmin rappelle a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme qu'il l'a interroge le 18 octobre 1993 sur la question du bruit occasionne par les helicopteres en milieu urbain. Dans sa reponse, publiee au Journal officiel du 10 janvier 1994, il a fait etat de la parution prochaine d'un certain nombre d'arretes et decrets destines a mettre en oeuvre le programme fixe lors de la reunion de concertation du 25 mai 1993, ainsi que certaines dispositions de la loi sur le bruit. Il croit devoir attirer son attention sur l'exasperation croissante des populations riveraines, toujours victimes d'importantes nuisances sonores, et il lui demande expressement a quelle echeance seront publies les arretes et decrets tant attendus.
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Texte de la REPONSE :
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Pour ce qui concerne l'heliport d'Issy-les-Moulineaux, les principales mesures qui sont deja appliquees ou qui devraient l'etre dans le courant de l'annee 1994 sont les suivantes : plafonnement du trafic pendant les periodes sensibles (salon du Bourget, Grand Prix de France, week-ends et jours feries), augmentation des redevances percues, interdiction de baser sur l'aerodrome de nouveaux helicopteres « bruyants », mise en place d'un point d'information au profit des riverains et elargissement de la commission consultative de l'environnement, interdiction de baser sur l'aerodrome de nouveaux helicopteres de petite taille en vue de privilegier l'usage collectif de l'helicoptere. Le transfert du centre d'entretien de la securite civile necessite en revanche l'approfondissement de certains aspects techniques et reglementaires lies a la designation du futur site d'accueil. Quant au decret en Conseil d'Etat pris en application de l'article 7 de la loi no 92-1444 relative a la lutte contre le bruit, il devrait etre soumis prochainement au Conseil d'Etat.
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