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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les dispositions des articles 20 et 21 du decret no 88-343 du 11 avril 1988, portant statuts particuliers des corps de personnels de direction. Il est en effet prevu que pour etre inscrit au tableau d'avancement a la premiere classe du corps des personnels de direction de premiere ou deuxieme categorie, il est necessaire de justifier, au minimum, de cinq annees de services effectifs dans un emploi de direction. Les fonctions correspondantes ayant ete exercees dans deux etablissements au moins. La clause de mobilite penalise les chefs d'etablissements arrivant en fin de carriere et qui exercaient les fonctions de personnels de directions anterieurement a la mise en place du statut de 1988. Les personnes qui se sont totalement investies et fidelisees sur un seul poste sont injustement sanctionnees. C'est pourquoi il demande au ministre de modifier cette clause de mobilite et de nommer en premiere classe les chefs d'etablissements qui ont donne entiere satisfaction et qui, pour des raisons diverses, n'ont pas fait preuve de mobilite.
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Texte de la REPONSE :
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Les dispositions des articles 20 et 21 du decret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction prevoient que, pour etre inscrit au tableau d'avancement a la premiere classe du corps des personnels de direction de premiere categorie, il faut notamment justifier d'au moins cinq annees de services effectifs dans un emploi de direction, les fonctions correspondantes ayant ete exercees dans deux etablissements au moins. L'exigence de mobilite professionnelle constitue une reponse plus adaptee aux besoins du service public que la « fidelisation ». En effet, il est indispensable qu'un personnel de direction, apres un certain nombre d'annees passees dans un etablissement, puisse s'investir a nouveau dans un autre etablissement.
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