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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Allocation aux adultes handicapes
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Analyse :
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Cumul avec l'allocation parentale d'education
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean de Boishue attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'impossibilite de cumuler l'allocation adulte handicape et l'allocation parentale d'education. Il lui demande quelle est la justification d'une telle mesure et aimerait savoir s'il entre dans ses intentions de modifier cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Conformement aux articles L. 532-1 et R. 532-2 du code de la securite sociale, l'allocation parentale d'education (APE) peut etre attribuee a la personne dont la charge d'enfants est portee a trois ou plus a la suite de la naissance d'un enfant ou de l'accueil ou de l'adoption d'un enfant de moins de trois ans. Le benefice de cette allocation est subordonne a l'absence d'activite professionnelle et a la justification de l'exercice d'une activite professionnelle pendant deux ans au cours de la periode de dix ans precedant soit la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ou la demande d'APE si celle-ci est posterieure, soit la naissance, l'adoption ou l'accueil du troisieme enfant a charge. Cette activite professionnelle doit etre d'au moins huit trimestres ou avoir donne lieu a l'affiliation au regime de l'assurance vieillesse des personnes non salariees des professions agricoles. En consequence, la personne titulaire d'une allocation aux adultes handicapes des lors qu'elle justifie des conditions d'activite professionnelle et de charge d'enfants requises, peut beneficier de l'APE.
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