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Rubrique :
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Telephone
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Tête d'analyse :
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Cabines
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Analyse :
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Cabines installees dans les bureaux de poste. suppression. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Chossy demande a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur s'il est envisage, comme une rumeur le laisserait supposer, de supprimer les cabines telephoniques installees dans les bureaux de poste, ce qui ne manquerait pas de poser de serieux problemes aux usagers.
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Texte de la REPONSE :
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Attachee a la mission d'amenagement du territoire que lui a confiee la loi du 2 juillet 1990, La Poste exerce ses missions de service public dans le respect du principe d'egalite de traitement des usagers : cette egalite de traitement concerne notamment l'acces aux services et leur tarification. Elle veut maintenir et developper un service de proximite de qualite, accessible a tous sur tout le territoire. La densite de son reseau en fait un acteur majeur de la presence publique en milieu rural. Les articles 40 et 41 des cahiers des charges respectifs de France Telecom et de La Poste prevoient, que « dans le cadre de leurs relations de partenariat, les exploitants contribuent ensemble au developpement du secteur de la communication, renforcent la complementarite de leurs activites et les synergies necessaires a leur developpement commun ». De plus, le contrat de plan signe entre l'Etat et France Telecom prevoit l'existence d'une cabine au moins par commune et un nombre de publiphones egal a 180 000 d'ici a la fin de 1994 ; ce deuxieme objectif sera largement depasse. Une convention a ete signee le 21 decembre 1993 entre La Poste et France Telecom. Ce texte repose sur le principe du maintien d'au moins un publiphone dans chaque etablissement postal qui en etait dote a cette date avec la gratuite de l'abonnement et de la location-entretien.
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