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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Budget : personnel
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Analyse :
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Agents charges de l'experimentation du fichier informatique des hypotheques Madere. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Guichard attire l'attention de M. le ministre du budget sur la mise en place, dans les services de conservations des hypotheques, du nouvel applicatif informatique dit MADERE (module accelere de delivrance des renseignements), appele a remplacer le systeme comptable MEDOC et a le completer en facilitant la delivrance des renseignements hypothecaires. Afin d'assurer une bonne installation de ce dispositif, ses services ont procede, le 1er mars 1991, a la creation d'une brigade nationale d'intervention dite ETAM (equipe technique d'assistance MADERE) geree par la direction des services generaux et de l'informatique de son ministere. La vocation de cette brigade est d'assurer un suivi itinerant sur le territoire national afin de proceder a l'experimentation du module MADERE, les premieres zones concernees se trouvant etre Paris et la region parisienne. Tout en se felicitant de voir le ministere du budget preoccupe d'ameliorer tant la gestion des hypotheques que l'acces aux documents les concernant, il s'interroge sur le cout d'une telle operation ainsi que sur la situation des agents membres de la brigade ETAM. En effet, parmi ces derniers, certains devront faire face a des frais de transport et d'eloignement de leur domicile non negligeables ; or les indemnites susceptibles d'etre versees a ces agents ne permettent pas de les defrayer integralement. Il lui demande donc de bien vouloir l'eclairer sur ces differents points.
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Texte de la REPONSE :
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L'application informatique MADERE, destinee a faciliter la delivrance des renseignements hypothecaires, sera installee, dans un premier temps, dans les conservations des hypotheques les plus importantes. Cette application est realisee par la direction generale des impots. Les credits budgetaires mis a la disposition de cette direction en permettent le financement. Par ailleurs, l'indemnisation des agents participant a la mise en place de cette application a raison des frais qu'ils engagent lors des deplacements effectues dans l'execution de leurs missions est regie par les dispositions du decret no 90-437 du 28 mai 1990. La residence administrative de ces agents constitue, en general, le lieu de depart des missions. Cependant, conformement a l'article 10 du decret precite, l'autorite administrative peut considerer que ces missions commencent au lieu de la residence familiale. Ainsi, pour les agents de l'echelon technique d'assistance MADERE (ETAM) en mission de renfort et d'assistance en region Ile-de-France dans le cadre de la mise en place de l'application MADERE, leur residence familiale sera consideree comme constituant le point de depart de leurs missions sur justification de la duree reelle de leurs deplacements. Cette mesure repondra aux preoccupations des interesses.
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