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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le projet mettant en cause le centre Andre-Leveille, situe rue du Chateau-d'Eau a Paris, qui prepare les orientations des stagiaires victimes de handicap ou de la maladie en Ile-de-France. Cette structure specifique d'orientation de la securite sociale est remise en cause. En effet, alors que depuis des annees tout est fait pour masquer la possibilite qui est offerte aux personnes victimes de handicap ou de maladie de connaitre le reclassement, le centre Andre-Leveille continuait, lui, a orienter les assures d'Ile-de-France vers les centres de reeducation professionnelles pour travailleurs handicapes. Les signalements par les medecins-conseil des differentes CPAM d'Ile-de-France sont d'ores et deja arretes. C'est-a-dire que presque plus de dossiers ne parviennent au centre Andre-Leveille. Ce n'est donc pas une baisse tendancielle qui est a craindre, mais une baisse brutale des dossiers orientes dans les CRP. Au coeur d'une contradiction formation/emploi/handicap, alors que l'on constate un taux croissant d'accidents du travail et donc de personnes ayant besoin de ces structures specifiques, le parcours du combattant pour atteindre un stage va devenir insurmontable. Au coeur d'un marche de l'emploi agresse en permanence, les agents de ce centre font la demonstration qu'il est possible de permettre a des personnes qui se trouvent en rupture professionnelle et tres, souvent, desinserees socialement, de pouvoir retrouver un emploi suite a une formation qualifiante et diplomante et de retrouver toute leur place dans la societe en toute dignite. C'est pourquoi elle lui demande comment le Gouvernement entend assurer le droit au reclassement professionnel qui passe par le maintien dans son activite actuelle du centre Andre-Leveille.
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Texte de la REPONSE :
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Pour des raisons historiques, le centre Andre-Leveille gere par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a conserve un role d'instruction des dossiers d'orientation et de reclassement professionnel des assures sociaux d'Ile-de-France victimes d'un handicap ou d'une maladie pour le compte des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) de cette region instaurees depuis la loi d'orientation en faveur des personnes handicapees du 30 juin 1975. Ce centre a donc exerce jusqu'a present cette mission de facon derogatoire au droit commun puisque celle-ci revient normalement aux equipes techniques constituees a l'interieur des COTOREP en application de l'article D. 323-3-5 du code du travail. Ce faisant, la CPAM de Paris assurait cette mission a partir de son budget de gestion administrative, sans l'intervention de subvention ministerielle. Par decision de son conseil d'administration du 27 avril 1994, la CPAM a retrocede ce travail aux COTOREP qui auraient du en avoir la charge, a l'exception de celui effectue a l'egard des assures sociaux parisiens qu'elle continue d'assumer. La CPAM a ainsi tire consequence des conclusions du « rapport sur l'activite et le fonctionnement des COTOREP » de juin 1993, etabli par M. Carcenac a la demande du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du conseil superieur du reclassement professionnel tendant a faire des COTOREP le pivot du dispositif de la reeducation professionnelle par l'intermediaire de leur modernisation et le renforcement de leurs moyens. En contrepartie, la CPAM a procede a une restructuration de ses activites afin de promouvoir davantage la reinsertion des assures parisiens en situation d'exclusion (outre les travailleurs handicapes, les jeunes, les chomeurs de longue duree, les allocataires du RMI. Quant aux membres du personnel touches par la restructuration, ils se sont vu proposer dans leur ensemble une solution de reclassement au sein de la CPAM. Cette restructuration est egalement sans incidence pour les personnes handicapees d'Ile-de-France dans la mesure ou leurs dossiers sont desormais traites dans leur globalite par les COTOREP de leurs lieux de residence respectifs et ou elles continuent d'etre orientees, en tant que de besoin, par ces structures vers les centres de reeducation professionnelle (CRP) de la region parisienne dont le reseau est parfaitement connu de ces memes COTOREP. En tout etat de cause, la decision de la CPAM de Paris ne constitue pas une remise en cause de la participation de l'assurance maladie au dispositif de reeducation professionnelle des personnes handicapees, celle-ci continuant de prendre en charge les frais de sejour dans les CRP.
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