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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Remunerations
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Analyse :
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Conseillers principaux d'education et documentalistes en poste a l'etranger. indemnites. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale concernant la difference du traitement entre les conseillers principaux d'education et les documentalistes des metropoles et ceux qui travaillent a l'etranger. Les CPE des etablissements francais a l'etranger ne beneficient pas de l'indemnite forfaitaire comme leurs collegues de metropole. Il en est de meme pour les indemnites de sujetions particulieres qui ne sont pas versees aux documentalistes des lycees francais a l'etranger. Il lui demande de lui indiquer s'il compte prendre un decret permettant le versement de ces indemnites.
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Texte de la REPONSE :
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Comme l'indiquent son intitule et la redaction de son article premier, le decret no 91-468 du 14 mai 1991 a institue une indemnite forfaitaire en faveur des seuls conseillers principaux et conseillers d'education relevant du ministre charge de l'education. Il en va de meme de l'indemnite de sujetions particulieres creee par le decret no 91-467 du 14 mai 1991 en faveur des personnels exercant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycee, un lycee professionnel ou un college. L'initiative d'une eventuelle extension de ce dispositif en faveur des personnels d'education et de documentation exercant leurs fonctions dans un etablissement francais a l'etranger releve de la competence du ministre des affaires etrangeres.
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