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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics francais accordent deja une attention tres soutenue aux personnes qui effectuent des dons au profit des associations humanitaires. Actuellement, les versements effectues au profit des organismes a caractere humanitaire sont deductibles dans la limite de 2 p. 1000 du chiffre d'affaires en ce qui concerne les entreprises et ouvrent droit a une reduction d'impot de 40 p. 100 de leur montant, dans la limite de 1,25 p. 100 du revenu imposable, en ce qui concerne les particuliers. Ces limites sont respectivement portees a 3 p. 1000 du chiffre d'affaires et a 5 p. 100 du revenu imposable quand les organismes humanitaires sont reconnus d'utilite publique. En outre, et contrairement aux regles generales en matiere de territorialite, la prise en compte des versements faits aux associations qui developpent, a partir de la France, un programme d'aide humanitaire a l'etranger est admise. Par ailleurs, les dispositifs prevus par les articles 200 et 238 bis du code general des impots ne sont pas utilises de maniere optimale. En particulier, l'avantage fiscal n'est utilise que par trois millions de contribuables sur quinze millions et le plafond de 5 p. 100 du revenu imposable est tres loin d'etre atteint. Enfin, la contribution des particuliers a l'action des associations humanitaires qui fournissent des repas aux personnes en difficulte, ou qui favorisent leur logement, est encouragee dans le cadre de la loi de finances pour 1994, qui a porte de 560 francs a 1 000 francs la limite de ces dons. Cette mesure va dans le sens des preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire.
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