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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Reymann attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'inquietude des associations accueillant des objecteurs de conscience faisant suite au courrier du ministere des affaires sociales du 6 octobre 1993. En prenant un exemple local a Strasbourg, l'interaction entre milieu associatif et objecteurs de conscience est profitable a l'ensemble du tissu urbain. Les associations jouent un role pedagogique se fondant sur l'aspect civique de l'engagement des jeunes Francais et leur role dans la societe. Le role des objecteurs de conscience, une fois formes, est de s'occuper de l'animation de rues pour les enfants de 4 a 12 ans. En effet, ces enfants sont ignores par les « animateurs de rue jeunes » s'occupant des jeunes adolescents, alors que dans des quartiers dits a problemes, cette jeune population a besoin d'avoir un certain nombre de valeurs de reference. Ainsi, ces objecteurs de conscience jouent un role social indeniable. Financierement, la prise en charge par les associations de 15 p. 100 de la solde et des indemnites d'hebergement, avec les retards de 3 a 12 mois pour les remboursements de la part de l'Etat, mettait dans le passe la tresorerie de ces associations dans des situations difficiles. Or la lettre du ministere, citee ci-dessus, semble mettre en cause le financement et l'habilitation de certaines de ces associations. Il lui demande de bien vouloir creer une concertation avec les associations accueillant des objecteurs de conscience et la commission interministerielle, ainsi qu'un groupe de travail sur l'application de l'article R. 227-18 du code du service national ainsi que de l'article 2, paragraphe 4 de l'arrete du 7 fevrier 1986.
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Texte de la REPONSE :
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L'annonce du principe tendant a faire participer les organismes accueillant des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette categorie d'appeles a suscite de nombreuses interrogations de la part des associations et collectivites concernees et une concertation a ete engagee avec les organismes. Depuis cette annonce, les conclusions du rapport sur les formes civiles du service national, etabli par M. Marsaud, depute, ont conduit le Gouvernement a engager une ample reflexion sur les conditions d'accomplissement de ces formes de service et sur leur evolution. Dans ce contexte, il a paru opportun de ne pas modifier dans l'immediat le mode de financement du service civil des objecteurs de conscience, meme si au niveau des principes, il serait legitime que les organismes beneficiaires participent a sa prise en charge. S'agissant des delais de remboursement que l'administration s'efforce de diminuer, il convient de preciser que les procedures d'indemnisation des organismes d'accueil interviennent dans le cadre de la reglementation de la comptabilite publique, ce qui implique des controles minutieux et rigoureux et des delais incompressibles.
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