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Texte de la QUESTION :
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M. Yvon Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les problemes poses aux exploitants agricoles en cas de maladie ou d'accident du chef d'exploitation, de son conjoint ou de l'aide familial. Pour faire face a de telles situations, l'embauche d'un salarie, pour une duree determinee, est souvent necessaire et implique de fortes depenses prejudiciables a la survie meme de l'exploitation. C'est pourquoi il lui demande si, afin de maintenir l'outil de travail, il ne pourrait pas etre envisage d'exonerer de la part patronale des charges sociales les salaires verses en cas de remplacement.
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Texte de la REPONSE :
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En cas de maladie ou d'accident du travail du chef d'exploitation, de son conjoint ou de l'aide familial, l'embauche d'un salarie pour une duree determinee est souvent necessaire. Le chef d'exploitation peut faire appel a un service de remplacement pour pallier cette situation difficile. Les services de remplacement sont finances par diverses sources : credits d'action sanitaire et sociale des caisses departementales de mutualite sociale agricole, subventions des conseils generaux ou des chambres d'agriculture, et en ce qui concerne les depenses de fonctionnement, par des cotisations des exploitants qui y adherent. Les services de remplacement sont souvent constitues en associations, qui sont en tout etat de cause les employeurs des salaries mis a disposition des exploitants agricoles. Ils peuvent beneficier en tant que tels des exonerations de charges sociales prevues pour les employeurs, sous reserve qu'ils en remplissent les conditions. Par ailleurs, les assureurs prives proposent dans de nombreux departements un contrat couvrant la charge du remplacement de l'agriculteur ou de l'agricultrice en cas de maladie ou d'accident, selon des modalites variables suivant les regions. Ainsi, les caisses regionales d'assurances mutuelles agricoles mettent en place dans un nombre de departements croissant une formule de contrat collectif d'assurance remplacement maladie-accident dans lequel les services de remplacement sont partie prenante, le chef d'exploitation pouvant souscrire ledit contrat directement ou par l'intermediaire du service de remplacement auquel il est adherent. Enfin, dans le cas des femmes travaillant sur l'exploitation et qui doivent se faire remplacer en raison de leur maternite, une allocation de remplacement est prevue par l'article 1106-3-1 du code rural. Cette allocation permet de financer 90 p. 100 d'un prix de reference d'une journee de remplacement.
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