|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire a attire l'attention du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la lourdeur et la complexite des differentes procedures et dispositifs destines a encourager les embauches. Le Gouvernement est tout a fait conscient des difficultes entrainees par les obligations administratives attachees au recours aux differentes formules d'exoneration ou aux contrats aides pour les adultes (contrats de retour a l'emploi) ou pour les jeunes (contrats d'apprentissage ou d'insertion en alternance). C'est la raison pour laquelle il s'est engage dans la voie de simplifications administratives. D'ores et deja, la procedure d'agrement prealable de l'entreprise pour la conclusion de contrats d'apprentissage a ete remplacee par une simple declaration, par laquelle l'employeur s'engage a prendre les dispositions necessaires au bon deroulement du contrat (article 58 de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 decembre 1993 relative au travail, a l'emploi et a la formation professionnelle). Quant aux aides versees lors de la conclusion de contrats d'apprentissage ou de qualification, le decret no 93-958 du 27 juillet 1993 prevoit qu'elles sont attribuees lors de l'enregistrement de ces contrats, sans aucune formalite supplementaire. S'agissant des formules d'exoneration de charges sociales (exoneration pour l'embauche d'un premier, deuxieme et troisieme salaries, abattement forfaitaire de 30 p. 100 pour les emplois a temps partiel), la commission Prieur placee aupres du ministre charge des affaires sociales a emis des propositions de modifications. Enfin, des experiences de simplification des formalites d'embauche ont ete menees dans certains departements, en particulier la Somme et la Haute-Garonne : leurs enseignements sont actuellement en cours d'etude. L'ensemble de ces demarches, illustrees par quelques exemples concrets, seront poursuivies, afin de repondre aux preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire.
|