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Rubrique :
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Travailleurs independants
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Representation dans certains organismes
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Texte de la QUESTION :
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M. Gregoire Carneiro appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la representation des artisans, commercants, entrepreneurs et agriculteurs, dans les divers organismes legaux. Depuis plusieurs annees, un certain nombre d'associations professionnelles se sont creees regroupant en leur sein des entreprises representatives du paysage francais. Or, dans le debat economique national, ces associations ne peuvent se faire entendre. En effet, elles ne participent pas aux tables rondes gouvernementales. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible d'organiser une consultation des groupements professionnels representant les professions independantes, afin qu'ils puissent contribuer a la reflexion economique et sociale de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des entreprises et du developpement economique charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat ne doute pas de l'importance de proceder aux plus larges consultations des representants des professionnels et des travailleurs independants. Il existe neanmoins plusieurs types de consultations. Certaines sont prevues et organisees par des textes legislatifs et reglementaires. Ainsi, en matiere de droit du travail, les articles 132-2 et 133-2 du code du travail precisent les criteres de representativite des organisations professionnelles. Le code de la securite sociale dispose egalement que les representants des employeurs et des travailleurs independants aux conseils d'administration des caisses sont designes par leurs organisations professionnelles representatives. Par ailleurs, l'arrete du 10 juin 1992 a fixe la liste des confederations et federations reconnues representatives de l'artisanat au sens du decret du 19 novembre 1959 modifie, relatif a la composition des chambres de metiers et aux elections de ces dernieres. La participation aux consultations dans le cadre consulaire resulte donc de regles de representativite precises et il appartient aux organisations qui le souhaitent de faire valoir cette representativite. Dans d'autres cas, les consultations sont informelles et il appartient alors aux autorites publiques de solliciter ou de recueillir tous les avis utiles dans le cadre de la preparation des decisions. Pour ce qui concerne, le ministere des entreprises et du developpement economique accorde une tres grande attention aux avis et suggestions de l'ensemble des organisations et des groupements representant les employeurs et les professions independantes.
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