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Texte de la QUESTION :
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M. Aloyse Warhouver attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les legitimes revendications exprimees par les grandes federations de retraites regroupees au sein du bureau de liaison des organisations de retraites, qui voient leur pouvoir d'achat diminuer. Il lui demande quelles mesures envisage le Gouvernement pour prendre en compte cette situation et repondre aux attentes des retraites concernant la representativite directe, avec voix deliberative, des associations dans toutes les instances traitant de leurs problemes, le maintien des regimes par repartition et la deductibilite fiscale des cotisations de solidarite (CSG).
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est attache a la representation des retraites et personnes agees au sein des instances sociales amenees a debattre des problemes les concernant. C'est ainsi qu'ont ete institues le comite national des retraites et des personnes agees (CNRPA) et les comites departementaux des retraites et personnes agees (CODERPA) (decret no 88-160 du 17 fevrier 1988, modifiant le decret no 82-687 du 4 aout 1982) destines a assurer la participation de cette population dont l'importance ira croissante, a l'elaboration et a la mise en oeuvre de la politique les concernant. Outre leur representation au sein d'instances specifiques, les retraites et personnes agees siegent egalement au sein : des comites departementaux et regionaux ; du conseil national de la vie associative ; des centres communaux d'action sociale. Par ailleurs, il est precise a l'honorable parlementaire que les retraites sont representes au sein des conseils d'administration des caisses de securite sociale du regime general. Cette representation est prevue aux articles L. 215-2, L. 215-7, L. 222-5 et L. 752-6 du code de la securite sociale. La representation des personnes agees au sein d'organismes, tels que l'UNEDIC et l'ASSEDIC, est assuree par l'intermediaire des organisations representatives de salaries qui siegent aux conseils d'administration de ces instances. En effet, bien souvent ces organisations possedent une union de retraites et, par consequent, sont a meme de defendre leurs interets. S'il est incontestable que les retraites et personnes agees sont davantage partie prenante que par le passe dans les processus decisionnels qui les concernent, il n'en demeure pas moins que toutes les questions ne sont pas pour autant resolues. Le Gouvernement entend poursuivre son action visant a davantage associer les retraites et personnes agees a la reflexion et a l'elaboration de mesures les concernant, en cooperation avec l'ensemble des partenaires, dans le respect de la necessaire solidarite entre generations, et en tenant compte de la specificite des diverses instances dans lesquelles se pose la question de cette representation. En outre, les retraites pourront beneficier, comme les autres contribuables, de la deductibilite de la partie de la contribution sociale generalisee correspondant a la majoration de 1,3 point du taux de la contribution depuis le 1er juillet 1993, dans les limites prevues par cette loi. La deductibilite de la majoration de la contribution sociale generalisee portant sur l'ensemble des revenus du foyer fiscal soumis au bareme progressif de l'impot sur le revenu est plafonnee a 3 000 francs pour une personne seule, et 6 000 francs pour un couple marie soumis a une imposition commune, plafonds fixes respectivement a 1 500 francs et 3 000 francs pour l'imposition des revenus de 1993. S'agissant enfin du maintien des regimes par repartition, le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause le focntionnement des regimes auquel il reste tres attache.
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