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Rubrique :
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Infirmiers et infirmieres
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Tête d'analyse :
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Liberaux
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Analyse :
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Frais de deplacement. montant
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une preoccupation exprimee par les infirmieres exercant notamment dans le cadre d'un service a domicile. En effet, il est juge que l'indemnite kilometrique est fixee a un niveau non seulement tres faible mais egalement sans rapport avec l'evolution du cout de la vie. A cet egard, il souhaiterait savoir si des dispositions visant a revaloriser equitablement l'indemnite en question peuvent etre envisagees.
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Texte de la REPONSE :
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L'article L. 162-12-4 du code de la securite sociale prevoit qu'une annexe a la convention nationale des infirmiers fixe chaque annee l'objectif previsionnel d'evolution des depenses en soins infirmiers et les tarifs des honoraires et frais accessoires dus aux infirmiers par les assures sociaux. La convention nationale approuvee par l'arrete du 28 janvier 1994 fixe le taux de l'objectif d'evolution des depenses pour 1994 a 4,5 p. 100. Ce taux prend en compte les evolutions indispensables de la nomenclature des actes infirmiers, notamment en matiere de soins specialises. C'est dans ce contexte qu'il convient de situer une eventuelle revalorisation des tarifs des honoraires des infirmiers liberaux, qui devrait etre fonction des resultats obtenus par les professionnels en matiere de maitrise de l'evolution des depenses.
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