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Texte de la QUESTION :
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M. Robert-Andre Vivien signale a M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur le fait que, dans de nombreuses communes, l'administration des postes ne delivre plus a domicile les colis ordinaires. Le prepose se contente de deposer dans la boite a lettres ou de remettre directement au destinataire un avis de passage comme si ce dernier etait absent. Cette pratique, qui oblige les usagers a effectuer des deplacements parfois longs et penibles, surtout pour les personnes agees, afin de prendre possession de leur colis, semble etre repandue essentiellement dans les communes moyennes et petites. Or, d'apres les renseignements fournis par l'administration, il s'agirait d'une nouvelle organisation du suivi du courrier. Dans l'affirmative, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme a cette reforme qui porte atteinte a la notion meme de service public de la delivrance du courrier et a l'egalite des citoyens devant le service public.
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Texte de la REPONSE :
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En matiere de distribution a domicile, le decret no 90-1214 (article 2) du 29 decembre 1990 relatif au cahier des charges des postes et telecommunications, indique que « La Poste distribue tous les jours ouvrables, a l'adresse indiquee par l'expediteur, les objets de correspondance qui lui sont confies ». Cependant « l'execution du service implique l'existence, chez le destinataire, d'une installation de reception des envois, accessible et conforme aux specifications etablies dans le respect de la reglementation en vigueur ». La Poste n'est pas tenue a la montee a l'etage pour la remise d'objets ordinaires. Dans le cadre des installations de reception des envois, La Poste a en effet obtenu que tous les immeubles, dont le permis de construire est posterieur au 12 juillet 1979, soient equipes d'une boite aux lettres normalisee, dans laquelle le facteur peut deposer la quasi-totalite des paquets non recommandes qu'il a a distribuer. Ceux-ci ne sont donc plus rapportes au bureau pour y etre mis en instance, ce qui evite au destinataire de se deplacer pour en prendre livraison. Pour tous les autres immeubles ou habitations non concernes par cette obligation, La Poste pratique une politique active d'incitation a la pose de ce type de materiel. D'autres equipements destines a recevoir les paquets ordinaires vont par ailleurs etre prochainement proposes, notamment dans les grands ensembles. Ils permettront ainsi d'augmenter le nombre de paquets remis a domicile le jour de leur presentation et d'ameliorer de ce fait la qualite des prestations assurees par La Poste. En l'absence d'equipement de ce type, le distributeur peut remettre le colis au concierge ou au gardien d'immeuble, habilite par contrat avec ses employeurs a recevoir le courrier ordinaire.
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