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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lefort souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le role que pourraient jouer les services publics dans la bataille contre le chomage. A cet effet, il lui demande, en premier lieu, de lui indiquer le nombre d'agents qui dependent directement ou indirectement de son ministere. En second lieu, il souhaite connaitre les consequences en termes d'emplois crees si, dans les services dont il a la tutelle, les trente-cinq heures de travail hebdomadaire etaient appliquees.
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Texte de la REPONSE :
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9 905 emplois sont inscrits au budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour 1995 : administration centrale : 936 ; services deconcentres : 8 969. Pour ce qui concerne les etablissements publics recevant des subventions de l'Etat, les 16 001 emplois inscrits se repartissent comme suit : centre d'etude de l'emploi : 68 ; Agence nationale pour l'emploi : 15 545 ; agence pour l'amelioration des conditions de travail : 78 ; office de protection contre les rayonnements ionisants : 181 ; centre d'etude et de recherche sur les qualifications : 115 ; fonds de solidarite : 14. Au titre d'une des composantes du service public de l'emploi, peuvent etre ajoutes les quelque 10 000 agents, dont 5 000 formateurs, de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes, association de droit prive placee sous la tutelle du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. En application de l'article 1er du decret no 94-725 du 24 aout 1994 relatif a la duree du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, la duree hebdomadaire du temps de travail des agents du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est fixee a 39 heures. Le passage de 39 a 35 heures de travail par semaine entrainerait une reduction globale de la duree de travail de pres de 40 000 heures ce qui correspond a la duree hebdomadaire de travail de plus de 1 100 agents. Pour ce qui concerne les etablissements publics a caractere places sous la tutelle du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les 11 p. 100 d'effectifs supplementaires requis pour compenser numeriquement une telle reduction induirait une hausse consequente des subventions de fonctionnement qui leurs sont accordees.
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