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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les conditions de delivrance de l'honorariat pour les anciens conseillers generaux. En reponse a une question ecrite son predecesseur precisait en 1989 qu'une telle mesure ne pouvait etre retenue pour les anciens conseillers generaux, lesquels, contrairement aux anciens maires n'ont pas exerce de mission au nom de l'Etat. Sans pour autant vouloir modifier les dispositions de l'article L. 122-18 du code des communes, il lui demande si les conseils generaux peuvent de leur propre chef instituer l'honorariat aux membres de l'assemblee departementale, des lors que ceux-ci ont exerce au moins trois mandats, et ainsi leur delivrer une carte de conseiller general honoraire. Cette mesure temoignerait de la reconnaissance du conseil general et consacrerait les merites du beneficiaire.
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