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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Geney appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les conditions de delivrance de l'honorariat pour les anciens conseillers generaux. En reponse a une precedente question ecrite de M. Weber, son predecesseur en 1989 precisait qu'une telle mesure ne peut etre retenue pour les anciens conseillers generaux, lesquels, contrairement aux anciens maires, n'ont pas exerce de mission au nom de l'Etat. Sans pour autant vouloir modifier les dispositions de l'article L. 122-18 du code des communes, il lui demande si les conseillers generaux peuvent de leur propre chef instituer l'honorariat aux membres de l'assemblee departementale, des lors que ceux-ci ont exerce au moins trois mandats et ainsi leur delivrer une carte de conseiller general honoraire. Cette mesure temoignerait de la reconnaissance du Conseil general et consacrerait les merites du beneficiaire.
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