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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le fait que l'AAH devrait etre versee immediatement apres le retour a domicile de l'interesse au lieu du premier jour du mois suivant ce retour, comme c'est le cas actuellement. Un tel processus eviterait ainsi aux personnes handicapees d'etre penalisees en raison d'une hospitalisation par exemple, donc de motifs independants de leur volonte. A cet egard, il souhaiterait savoir si des dispositions peuvent etre envisagees afin de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultes financieres de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement a accroitre la participation des hospitalises a leur hebergement. Les beneficiaires de l'allocation aux adultes handicapes (AAH) hospitalises depuis plus de deux mois subissent une reduction de celle-ci, de 20 p. 100 s'ils sont maries et de 35 p. 100 s'ils sont celibataires, veufs ou divorces et s'ils n'ont pas d'enfant ou d'ascendant a charge. En effet, la prise en charge des interesses par l'assurance maladie fait que cette allocation non contributive ne se justifie plus alors au meme niveau, en cas d'hebergement a l'hopital. Cependant, afin que l'augmentation au 1er aout 1993 du forfait journalier ne vienne pas amputer le montant des ressources laissees a disposition des personnes handicapees hospitalisees, le pourcentage du montant minimal verse aux interesses prevu a l'article R 821-9 du code de la securite sociale a ete porte de 12 a 17 p. 100 par decret no 93-964 du 29 juillet 1993. Ainsi la personne handicapee celibataire, hospitalisee depuis plus de deux mois, dispose actuellement de 542,90 francs mensuels apres paiement du forfait journalier, donc d'un montant stable par rapport a celui qui precedait la reforme. Par ailleurs, en application de l'article R 821-10 du code susvise, le service de l'AAH est repris au taux normal, a compter du premier jour du mois suivant la date a laquelle l'interesse n'est plus hospitalise. L'AAH etant versee mensuellement et a terme echu, une modification de cette regle aurait des consequences financieres importantes et ne peut etre envisagee actuellement.
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