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Texte de la REPONSE :
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La cotisation de medecine du travail est calculee pour une prestation comprenant des examens medicaux et des examens complementaires rendus necessaires par les risques auxquels le salarie est expose, fondes sur l'analyse du milieu de travail. Les examens medicaux sont effectues a l'ensemble, apres une reprise de travail suivant un accident du travail ou une maladie du salarie ; un examen medical annuel est egalement prevu. En fonction des risques particuliers auxquels ils sont exposes (benzene, rayonnements ionisants, par exemple), d'autres examens periodiques sont necessaires. D'autre part, le medecin du travail est habilite a prevoir des examens supplementaires notamment pour les handicapes, les femmes enceintes, les meres d'un enfant de moins de deux ans et les travailleurs de moins de dix-huit ans. La cotisation dont s'acquitte l'entreprise couvre egalement l'activite du medecin du travail en milieu de travail et l'ensemble des charges supportees par le service medical (depenses de personnel, investissements) Cette prestation ne peut donc pas etre comparee a celle d'un medecin liberal. L'article L. 241-4 du code du travail prevoit que, dans le cas des services communs a plusieurs entreprises, les frais de gestion sont repartis proportionnellement au nombre de salaries. Les services medicaux du travail interentreprises sont organises sous la forme d'associations a but non lucratif. La decision d'augmenter les tarifs est prise par les entreprises membres de ces groupements, reunies en assemblee generale. Il appartient donc, en premier lieu aux membres de ces associations de faire part de leurs eventuels desaccords, a l'occasion de l'assemblee generale deliberant a ce sujet. Le tarif pratique de 379 francs auquel vous faites allusion n'est pas superieur a la moyenne nationale. Un rapport de l'inspection generale des affaires sociales, etabli en 1990, sur le cout de la medecine du travail l'avait evalue pour le plus eleve a 558 francs et le plus faible a 177 francs. Ce meme rapport de l'inspection generale des affaires sociales, etabli en 1990, a mis en evidence la necessite d'ameliorer la transparence de ces couts. C'est ce a quoi les services du ministere du travail veilleront tout particulierement lors de l'examen des demandes d'agrement des services medicaux, qui doivent etre renouvelees tous les cinq ans. Enfin, une reflexion est menee avec les partenaires sociaux au sein du Conseil superieur de la prevention des risques professionnels sur l'application du decret no 88-1198 du 28 decembre 1988, qui visait, notamment, l'adaptation de la medecine du travail aux evolutions socio-economiques et l'amelioration de la gestion des services medicaux du travail.
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