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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Schleret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les dispositions relatives aux appellations d'origine controlee de produits agricoles et alimentaires bruts ou transformes, dans le cadre de la loi no 90-558 du 2 juillet 1990. En effet, les dispositions de l'article premier de ladite loi (article 7.6 nouveau de la loi du 6 mai 1919) stipulent que les appellations d'origine definies par voie judiciaire sont caduques au 1er juillet 1995, ce qui est le cas pour la plupart des agriculteurs lorrains. Or la notion d'appellation controlee, aux termes de la loi citee plus haut, est liee au sol. En consequence, il lui demande de quelle maniere il entend perenniser ce label d'appellation d'origine aux productions agricoles, jusqu'alors definies par voie judiciaire, alors que la notion de terroir ne peut s'appliquer a ce type de production.
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