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Rubrique :
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Medecine scolaire et universitaire
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Tête d'analyse :
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Infirmiers et infirmieres
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Analyse :
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Vacataires. titularisation. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Didier appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des infirmieres vacataires de l'education nationale. En effet, le nouveau decret no 93-53 du 14 janvier 1993 les oublie completement. Il prevoit l'integration des non-titulaires (y compris les vacataires) dans le corps des infirmieres des services medicaux des administrations centrales et de l'Etat, et exclut les personnels de l'education nationale. S'il n'y a aucune disparite de taches entre vacataires et titulaires, il en existe par contre au niveau des salaires et de la precarite de l'emploi : leur contrat, renouvelable deux fois par an, est interrompu au 30 juin sans aucune indemnite de chomage. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir de quelle maniere il entend repondre a l'attente des infirmieres vacataires.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 93-58 du 14 janvier 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'integration des agents non titulaires dans le corps des infirmieres et infirmiers des services medicaux des administrations centrales de l'Etat, des services deconcentres qui en dependent et des etablissements publics de l'Etat est un texte emanant du ministere des affaires sociales et de l'integration. Il ne concerne, en effet, que les personnels infirmiers non titulaires qui relevent de ce departement ministeriel, a l'exclusion de ceux des ministeres de la defense, de l'education nationale ou des postes et telecommunications. Pour l'education nationale, le decret no 93-89 du 22 janvier 1993 a fixe les conditions exceptionnelles d'integration de personnels non titulaires du ministere de l'education nationale et du ministere de la jeunesse et des sports dans les corps de fonctionnaires de categorie B. Comme pour le decret du ministere des affaires sociales et de l'integration, le texte susvise concerne uniquement les agents non titulaires occupant un emploi presentant les caracteristiques definies a l'article 3 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 et qui remplissent les conditions fixees a l'article 73 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984. Une des conditions pour etre integre est donc d'occuper un emploi permanent de l'Etat tel que defini a l'article 3 de la loi precitee du 13 juillet 1983. Or les infirmieres et infirmiers vacataires de sante scolaire recrutes pour faire face a des besoins ponctuels ou momentanes n'occupent pas un emploi permanent de l'Etat. Ils ne peuvent donc pretendre a une integration. Il convient de rappeler que le concours est le mode normal d'acces a la fonction publique de l'Etat. C'est d'ailleurs ce qui justifie que les personnels fonctionnaires jouissent d'une situation plus favorable que celle des personnels vacataires.
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