FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 15879  de  M.   Mignon Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :  affaires sociales, santé et ville
Question publiée au JO le :  27/06/1994  page :  3231
Réponse publiée au JO le :  24/10/1994  page :  5328
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Maladies
Analyse :  Prevention. seringues usagees
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les inquietudes de nombreux administres de sa circonscription qui decouvrent des seringues usagees dans leurs jardins privatifs. Il lui fait part ainsi de l'emoi d'une mere de famille qui a decouvert quatre seringues et deux aiguilles enfouies dans la vegetation de son jardin, vraisemblablement jetees par dessus la haie le long d'un chemin pietonnier. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux, compte tenu de la multiplicite de ces decouvertes dans les parcs, caves, cages d'escalier, etc., de demander aux fabricants de prevoir des embouts de couleurs vives afin que seringues et aiguilles puissent etre tres visibles et que les personnes qui les decouvrent soient ainsi prevenues du danger potentiel et de la necessite de precaution dans leur maniement.
Texte de la REPONSE : La collecte des seringues usagees sur les lieux publics, en application de la loi no 75-633 et des articles L. 131-1, L. 131-2 et L. 373-6 du code des communes, incombe aux maires. En ce qui concerne les seringues trouvees dans les espaces privatifs, il est recommande de faire appel au service d'hygiene de la mairie afin de proceder a l'elimination du materiel potentiellement contamine. La proposition d'embouts fortement colores permettant de mieux reperer les seringues abandonnees, si elle permettait aux adultes de mieux distinguer ces objets, comporte egalement le risque de rendre les objets plus attirants pour les jeunes enfants qui pourraient les confondre avec billes et autres objets de jeux.
RPR 10 REP_PUB Ile-de-France O