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Rubrique :
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Pensions militaires d'invalidite
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Tête d'analyse :
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Rapport constant
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Analyse :
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Politique et reglementation. commission tripartite
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la mission impartie aux membres de la commission tripartite prevue a l'article R. 3 du code des pensions d'invalidite et des victimes de guerre. En effet, il serait opportun de disposer d'elements statistiques particuliers. Il lui demande en consequence, considerant que le taux des pensions militaires d'invalidite et de leurs accessoires est etabli en fonction d'un indice de pension, de bien vouloir lui indiquer le nombre de points d'indice regle chaque annee aux beneficiaires et ce, de 1968 a 1993.
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Texte de la REPONSE :
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Pour la periode de 1968 a 1993, le nombre de points d'indice de pension d'invalidite mis en paiement par l'Etat, au sens de l'article R.3 du code des pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre, fait l'objet du tableau ci-dessous.
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