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Texte de la REPONSE :
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Les deux Airbus A 320 mentionnes par l'honorable parlementaire sont loues par la compagnie nationale a des societes etablies au Japon. Comme le permet le code de l'aviation civile (art. L. 121-3, dernier alinea), l'immatriculation de ces appareils (appartenant a des proprietaires etrangers) sur le registre francais a ete autorisee suite a la demande de leur exploitant, la compagnie nationale Air France. Cette immatriculation permet notamment que l'ensemble des regles techniques francaises relatives aux conditions d'exploitation et d'entretien des aeronefs de transport public soient applicables a ces deux avions. Ces locations de longue duree, realisees dans le cadre de contrats dument enregistres par la direction generale de l'aviation civile, sont conformes a la legislation en vigueur. Il est courant que les entreprises de transports aeriens louent des appareils aupres de proprietaires etrangers. Dans le present cas, les proprietaires sont des entites juridiques enregistrees au Japon, regroupant plusieurs etablissements financiers. Constituees specifiquement pour ces montages financiers, elles n'ont pas d'activite propre en dehors de ceux-ci.
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