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Texte de la REPONSE :
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Les organisations syndicales des personnels enseignants et des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service des etablissements d'enseignement superieur beneficient de decharges de service pour activite syndicale, conformement aux dispositions de l'article 16 du decret no 82-447 du 28 mai 1982, selon un bareme qui prend en compte leur representativite et le nombre des emplois budgetaires des differents corps concernes. Les syndicats des personnels enseignants de l'enseignement superieur les plus representatifs sont actuellement le SNESUP/FSU (Syndicat national de l'enseignement superieur), le SNPREES/FO (Syndicat national des personnels de recherche et d'etablissements superieurs), la FNSAESR/CSEN (Federation nationale des syndicats autonomes de l'enseignement superieur et de la recherche), le SGEN/CFDT (Federation des syndicats generaux et de la recherche publique) et le SUP'Recherche/FEN (superieur-recherche). Le syndicat AGIR (administration generale et intendance rassemblees SNAU-SNIEN/FEN), le SNPTES/FEN (Syndicat national du personnel technique de l'enseignement superieur et de la recherche), le SGEN/CFDT (Federation des syndicats generaux et de la recherche publique), le SNPREES/FO (Syndicat national des personnels de recherche et d'etablissements d'enseignement superieur), la FERCSUP/CGT (secteur enseignement superieur de la Federation de l'education de la recherche et de la culture) sont les plus representatifs dans la categorie des personnels administratifs, ouvriers et de service exercant dans les etablissements d'enseignement superieur. Ces differentes organisations beneficient dans ce cadre d'environ 130 decharges de service correspondant a des equivalents-emplois temps plein. Cette dotation globale a augmente d'environ 20 p. 100 depuis 1985, suite a la progression du nombre total des emplois budgetaires. En 1994, compte tenu des elections au Conseil national de l'enseignement superieur et de la recherche (CNESER) et au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), sept organisations etudiantes sont representatives au sens de l'article 13 de la loi du 10 juillet 1986. Ces organisations etudiantes sont les suivantes : l'UNI (Union nationale interuniversitaire) ; l'UNEF (Union nationale des etudiants de France ; l'UNEFID (Union nationale des etudiants de France independante et democratique) ; associations etudiantes ; la FAGE (Federation des associations generales etudiantes) ; PDE (Promotion et defense des etudiants) et LIENS (Liste des etudiants non syndiques). Des aides a la formation des elus etudiants sont prevues par l'article 13 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education. A cet effet, un montant de 3 MF a ete inscrit chaque annee dans la loi de finances au chapitre 43-11 a partir de 1990. Ces credits alloues a la formation des elus etudiants n'ont pas varie depuis, sauf en 1992, ou dans le cadre du vote d'un collectif budgetaire une nouvelle somme de 3 MF a ete debloquee, doublant ainsi la premiere subvention. Les subventions sont reparties proportionnellement au nombre de voix obtenues par les associations etudiantes ayant obtenu des sieges aux elections du CNESER et du conseil d'administration du CNOUS.
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