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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions de travail et de formation des apprentis. En effet, d'apres les informations provenant d'une enquete menee par la JOC (Jeunesse Ouvriere chretienne), qui a fait paraitre un livre blanc sur ce sujet, de nombreux problemes apparaissent. Ainsi, les apprentis sont souvent obliges de mener un rythme de vie et de travail effrene, car le nombre d'heures effectuees chez leur employeur depasse souvent la norme reglementaire, ce qui est un grave handicap pour leur formation scolaire ; il convient d'ajouter que ces heures supplementaires ne sont pas toujours retribuees. Par ailleurs, les apprentis connaissent de nombreux problemes de salaire, tels des retards dans le paiement ou des omissions d'augmentation. Le point le plus grave concerne la formation que devraient recevoir les apprentis chez leur employeur : elle n'est pas toujours assuree, loin s'en faut, et beaucoup d'apprentis effectuent des taches subalternes sans jamais pouvoir apprendre a exercer veritablement leur metier. On note ainsi, par exemple, que certains apprentis n'ont pas le droit de toucher aux machines, sous pretexte que cela ferait baisser la productivite. De plus, certains maitres d'apprentissage sont designes comme particulierement incompetents, et meme, quelques employeurs refusent que leur apprenti puisse suivre sa formation en CFA. L'apprenti peut apparaitre ainsi comme une main-d'oeuvre a bon marche que l'on « jette » apres utilisation. Ce tableau peut sembler noir, il reflete pourtant une partie de la realite. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient etre envisagees pour remedier a ce grave probleme, en proposant une premiere solution : augmenter les effectifs d'inspecteurs d'apprentissage, qui ont su, dans de nombreux cas, regler ce genre de situation. En effet, ils ne sont en moyenne que 2 par departement, soit 200 en France pour 240 000 apprentis, ce qui est tres nettement insuffisant a l'heure ou l'on veut relancer et ameliorer la formule de l'apprentissage.
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Texte de la REPONSE :
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Conformement a l'article L. 119-1 (titre premier, livre premier) du code du travail, les inspecteurs du travail et de la main d'oeuvre et les autres fonctionnaires dans la competence desquels entre le controle de l'application de la legislation du travail et des lois sociales sont charges, concurremment avec les officiers de police judiciaire, de constater les infractions aux dispositions de ce titre et des textes pris pour son execution. Par ailleurs, le code du travail (article R.119-49) confie une triple mission a l'inspection de l'apprentissage : - l'inspection pedagogique des centres de formation d'apprentis ; - l'inspection administrative et financiere desdits centres ; - le controle de la formation donnee aux apprentis dans les entreprises. A cet effet, des services academiques d'inspection de l'apprentissage (SAIA), places sous l'autorite du recteur, chancelier des universites, ont ete institues dans chaque academie. Pour remplir leurs missions, les recteurs d'academie font appel a des inspecteurs de l'Education nationale (IEN) specialises dans l'enseignement technique - au nombre de 234 en 1994 - constituant la structure permanente des SAIA, et, depuis la loi no 78-572 du 23 juillet 1987 ayant ouvert l'apprentissage aux niveaux de formation autres que le niveau V (CAP ou BEP), a des inspecteurs pedagogiques regionaux-inspecteurs d'academie (IPR-IA) pour les niveaux IV et III (bac pro, BTS) et a des enseignants-chercheurs pour les formations relevant de l'enseignement superieur. Ainsi, les recteurs d'academie disposent de tous les moyens necessaires pour assurer les missions dont les a charges le code du travail. Par ailleurs, il est a rappeler que les inspecteurs de l'apprentissage s'investissent de plus en plus dans leur fonction d'assistance et de conseil aux centres de formation d'apprentis et aux divers partenaires de l'apprentissage et ce notamment dans des actions de formation des personnels de formation et des maitres d'apprentissage dont l'action est preponderante pour la qualite de la formation des apprentis.
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