|
Texte de la QUESTION :
|
M. Joel Hart attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la facon de comptabiliser les votes. En effet, les votes blancs de certains electeurs, parfois en proportion non negligeable, ne sont pas comptabilises ; or ils sont l'expression d'un choix pourtant affirme. Il lui demande s'il ne pourrait pas etre envisage d'en tenir compte dans l'analyse des resultats.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Depuis le decret du 2 fevrier 1852, repris par l'article 9 de la loi du 29 juillet 1913 et codifie sous l'article L. 66 du code electoral, les bulletins blancs sont comptabilises avec les bulletins nuls comme suffrages non valablement exprimes. On notera tout d'abord que les electeurs qui se sont deplaces pour participer au scrutin et qui ont soit vote « blanc », soit vote « nul » sont comptes comme « votants », puisque le nombre des votants resulte de la somme des emargements portes sur la liste d'emargement. Quant au fond, la comptabilisation a part des bulletins blancs n'aurait d'interet pour l'analyse des resultats qu'a la double condition, d'une part, que la signification politique de ces bulletins soit sans equivoque, d'autre part, que seul le recours au bulletin blanc puisse revetir cette signification. Or le bulletin blanc peut indifferemment etre regarde ou bien comme l'expression d'un sentiment de deception, ou bien comme traduisant le souci de respecter une stricte neutralite entre les candidats, ou bien encore comme un rejet a l'egard de l'ensemble des candidats en presence. Mais les memes tendances peuvent aussi s'exprimer en glissant simplement dans l'urne une enveloppe vide, ce qui est d'ailleurs un moyen plus expeditif et utilise beaucoup plus frequemment dans la mesure ou des bulletins blancs ne sont pas mis a la disposition des electeurs dans les bureaux de vote. Or ces enveloppes vides sont comptabilisees comme suffrages nuls et non comme bulletins blancs. Dans ces conditions, la distinction entre blancs et nuls dans la presentation des resultats ne permettrait pas de tirer des enseignements particuliers du scrutin, tout en rendant le depouillement plus complexe, alors meme que les elus locaux, surtout dans les communes rurales, se plaignent des difficultes croissantes qu'ils rencontrent pour recruter des scrutateurs en nombre suffisant. Au demeurant, les votes « blancs » comme les votes « nuls » ont naturellement un effet identique en ce qui concerne l'objet meme de toute consultation electorale, c'est-a-dire la designation des elus appeles a occuper les sieges a pourvoir.
|