|
Texte de la QUESTION :
|
M. Eric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la necessite de poursuivre plus efficacement les vendeurs de souvenirs du regime nazi. En effet, ces « souvenirs » sont souvent l'objet d'un trafic directement lie aux menees revisionnistes et xenophobes. Reprimer plus durement ces revendeurs assez speciaux permettrait, parallelement, d'eradiquer la propagation d'ideaux nazis parmi les nostalgiques du national-socialisme. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser l'action menee, en ce domaine, par ses services.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire se preoccupe de la menace pour l'ordre public que fait peser toute manifestation de l'ideologie nazie. Il s'attache, dans le respect de la loi, a ce que tous les moyens soient mis en oeuvre pour la faire cesser. L'autorite investie des pouvoirs de police reglemente l'exposition et la vente des « souvenirs du regime nazi », en se fondant sur la necessite de prevenir les troubles a l'ordre public et en evitant d'edicter une interdiction generale applicable a tout le territoire d'un departement ou d'une commune. En consequence, les prefets prescrivent, s'ils estiment que l'importance des transactions portant sur ces objets est de nature a porter atteinte a l'ordre public, l'interdiction de leur exposition et de leur vente mais en limitant en principe l'application de leur arrete aux marches et aux ventes publiques. Ce sont en effet des lieux ou se tiennent des rassemblements de personnes qui sont propices a des desordres, expressement vises par l'article L. 131-2-3/ du code des communes, qui autorise le prefet ou, dans les communes a police non etatisee, les maires a prendre toutes mesures utiles a la sauvegarde de l'ordre public. En ce qui concerne les commerces situes en dehors du perimetre des marches, il leur appartient d'apprecier si de telles expositions a la vue du public presentent un caractere provocateur a l'egard de tous ceux qui ont eu a souffrir du regime et de l'ideologie nazis ou si ces ventes s'adressent uniquement a des collectionneurs denues de toute arriere-pensee ideologique et motives par le seul interet historique. S'agissant du commerce des epinglettes neo-nazies, les prefets ont ete invites a mettre en oeuvre leurs pouvoirs generaux de police en interdisant notamment la vente de ces objets sur les marches et ventes publiques. En ce qui concerne les poignards d'unites nazies qui pourraient figurer parmi ces « souvenirs », leur vente est prohibee chez les brocanteurs en application de l'article 21 du decret-loi du 18 avril 1939. Ils sont, en cas d'infraction, saisis par les officiers de police judiciaire, et les auteurs de l'infraction sont penalement poursuivis.
|