10ème législature

Question N° : 17321	de  M.   Kert Christian ( Union pour la démocratie française et du Centre - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, santé et ville
Ministère attributaire :	affaires sociales, santé et ville
	Question publiée au JO le :  01/08/1994  page :  3837
	Réponse publiée au JO le :  12/09/1994  page :  4580
Rubrique :	Sante publique
Tête d'analyse :	Tuberculose
Analyse :	Lutte et prevention
Texte de la QUESTION :	M. Christian Kert attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le projet de decret actuellement a l'etude au sein du ministere et relatif a la prevention de la tuberculose. Il lui demande si ce decret se limitera seulement a imposer l'obligation de vaccination par le BCG a de nouvelles professions ou si au contraire d'autres mesures sont envisagees.
Texte de la REPONSE :	Deux decrets sont prevus pour l'application de l'article 1er de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relatif a la lutte contre la tuberculose : l'un, pris en application de l'article L. 220 du code de la sante publique concerne le suivi medical et la delivrance gratuite de medicaments par les dispensaires antituberculeux, l'autre pris en application de l'article L. 215 du meme code fixe la liste des personnes soumises a la vaccination obligatoire par le BCG. La loi a defini le cadre de l'organisation de la prevention de la tuberculose qui releve des services des conseils generaux. Pour ameliorer la prevention, il faut substituer au depistage systematique un depistage cible des populations particulierement exposees comme les personnes agees, les detenus, le personnel des etablissements recevant des malades tuberculeux. Pour eviter la transmission de la maladie, il faut developper le depistage dans l'entourage des patients. Des recommandations en ce sens seront diffusees prochainement par voie de circulaire ministerielle.

UDF 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O