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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Leonard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la reglementation applicable en matiere d'attribution de la medaille d'honneur du travail. Il s'etonne que seul le temps legal du service national soit pris en compte dans le calcul de la duree totale, a l'exclusion des periodes effectuees dans l'armee au titre d'un engagement. Or, le service national, qui constitue un devoir civique, est difficilement assimilable a un travail alors que l'engagement dans l'armee semble correspondre plus logiquement a cette definition. Il lui demande dans quelle mesure il entend revoir ces dispositions.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 84-591 du 4 juillet 1984 prevoit, en son article 8, que « le temps passe sous les drapeaux, soit au titre du service national, soit au titre des guerres 1918-1945, s'ajoute, quelle que soit la date d'entree en fonction chez l'employeur, aux annees de services reellement effectuees chez cet employeur ». La circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 precise, par ailleurs, qu'en ce qui concerne les engagements volontaires ou les militaires de carriere, seules peuvent etre retenues les periodes correspondant aux campagnes de guerre, c'est-a-dire lorsque la France etait effectivement impliquee militairement dans un conflit, que ce soit sur son propre territoire ou sur des theatres d'operations exterieures. C'est ainsi que peuvent s'ajouter aux services civils les services militaires accomplis par des engages volontaires ou militaires de carriere entre septembre 1939 et juin 1940 (date de l'armistice) et de juin 1944 a decembre 1945 sur le territoire metropolitain, entre 1942 et 1945 pour la campagne d'Afrique. Il en va de meme pour les campagnes de Coree (octobre 1950 a octobre 1957), d'Indochine (septembre 1945 a octobre 1957) et d'Algerie (octobre 1954 a juillet 1962).
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