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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les difficultes que rencontrent les automobilistes ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire lorsqu'ils veulent s'assurer a nouveau. En effet, et plus particulierement lorsque le taux d'alcoolemie est incrimine, les usagers sont pratiquement recuses par les compagnies. Si tel n'est pas le cas, il doivent attendre de longs mois afin que leurs dossiers soient etudies par le bureau central de tarification. Cette situation n'est pas sans risque, notamment pour ceux qui ont effectivement besoin de leur permis de conduire et qui sont parfois des repentis ou qui ont commis des infractions de facon occasionnelle. S'il est tout a fait legitime que les compagnies d'assurances prennent en compte les risques accrus de tels automobilistes, il apparait dangereux de leur interdire l'acces a l'assurance auto et inopportun de les surtaxer de facon exageree. Il lui demande s'il ne lui semble pas possible d'etablir un bareme de la surtaxe a appliquer en fonction de l'origine de la privation de permis et de mettre en place un systeme de prime degressive en fonction de la bonne conduite constatee.
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