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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la situation provoquee par la mise en application des articles 42-4 et 42-5 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, introduits par la loi no 92-652 du 13 juillet 1992, votee sous forme d'amendement gouvernemental, visant a interdire la consommation et, a partir de la, la vente de boissons de 2e, 3e, 4e et 5e categories dans les enceintes ou se deroulent des manifestations sportives, agricoles ou touristiques. Cette clause vise a limiter les degats lies a la consommation d'alcool dans le cadre de ces manifestations. Chacun a en memoire les incidents graves qui ont vu des hooligans emeches provoquer des bagarres violentes et meurtrieres. Il attire son attention sur le fait que la vente de boissons represente, pour nombre de petits clubs sportifs, qui ne beneficient d'aucune subvention de l'Etat, qui contribuent a animer de nombreuses zones rurales et a occuper intelligemment les jeunes, une importante source de financement. De plus, la limitation tres stricte du nombre de derogations prefectorales autorisant ce type de vente peut mettre gravement en cause la survie de ces clubs au moment ou l'on redecouvre les vertus du sport en termes de prevention. En pensant a la survie du monde rural et a la situation de la jeunesse, qui focalisent fort legitimement l'attention de tous, il lui demande les mesures que le Gouvernement envisage pour assurer la perennite de ces clubs et des manifestaions qu'ils organisent. A defaut, il lui demande d'apporter les assouplissements necessaires au decret d'application prenant en compte les besoins des petits clubs qui ne posent pas les problemes de securite des grandes concentrations.
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