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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Maitres de conferences
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Analyse :
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Anciens personnels de direction de l'enseignement secondaire. carriere
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Favre attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sur le cas des personnels de direction des etablissements du second degre, lors de leur integration dans le corps des maitres de conference. Par application du 2/ paragraphe - article 3 du decret no 85-465 du 26 avril 1985, les enseignants d'indice equivalent sont integres directement en premiere classe alors qu'eux-meme restent en deuxieme classe de ce corps. Si la duree du stage parait normale compte tenu du fait que ces personnes n'enseignent plus, par contre leur integration dans le corps semble discriminatoire dans la mesure ou ils ont, en general, ete enseignants avant leur nomination a un poste de direction. Leur carriere, au lieu d'evoluer normalement, se trouve bloquee ou, tout au moins, ralentie. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de retablir une justice de traitement entre des fonctionnaires de rang equivalent.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 89-707 du 28 septembre 1989 modifiant le decret no 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux regles de classement applicables aux personnes nommees dans un corps d'enseignants-chercheurs a permis aux enseignants du second degre d'etre classes, si le niveau indiciaire qu'ils avaient acquis dans leur corps d'origine le justifie, directement a la premiere classe du corps des maitres de conferences. Ce texte est d'interpretation stricte. Les corps de direction des etablissements du second degre ne constituent pas des corps d'enseignants du second degre au sens de l'article 3 du decret du 26 avril 1985 deja cite. Il en va de meme pour les corps d'inspection, d'orientation et d'education qui ne peuvent beneficier, en cas d'acces au corps des maitres de conferences par recrutement, d'un classement direct a la premiere classe.
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