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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais medicaux
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Analyse :
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Vaccination contre l'hepatite B
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard de Froment interroge Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les modalites de prise en charge du vaccin hepatite B. Il s'etonne que les caisses de « travailleurs independants » refusent une telle prise en charge alors que le regime general des salaries a adopte une position inverse. Il craint qu'une telle attitude n'etablisse une distorsion face a la protection contre la maladie entre les individus selon leur activite. Il lui demande sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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En l'etat actuel des textes legislatifs et reglementaires les frais afferents a la vaccination contre l'hepatite B ne sont pas, dans le regime des professions independantes, remboursables au titre des prestations legales (art. L. 615-14 (9/) et R. 615-65 du code de la securite sociale). Toutefois, compte tenu de l'interet de cette vaccination au regard de la sante de la population, il a ete convenu de faire supporter les frais de vaccination contre l'hepatite B par les fonds de medecine preventive des differentes caisses mutuelles regionales dans l'attente d'une modification legislative qui est actuellement presentee au Parlement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social.
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