|
Rubrique :
|
Enseignement superieur : personnel
|
|
Tête d'analyse :
|
Maitres assistants
|
|
Analyse :
|
Ecoles d'architecture. concours de recrutement. resultats. publication
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Cornillet remercie M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme de la reponse apportee le 8 aout 1994 a sa question no 4914 en date du 9 aout 1993. Si cette reponse est satisfaisante en ce qui concerne les concours de recrutement des professeurs titulaires des ecoles d'architecture, dont les decrets de nomination font l'objet d'une publication au Journal officiel, il n'en est pas de meme des nominations intervenues a l'issue des concours de recrutement des maitres assistants de ces ecoles. En effet, les candidats a ces concours etant autorises a se presenter simultanement dans plusieurs groupes de disciplines, il est frequent qu'un meme laureat soit classe dans plusieurs listes d'admission correspondant a plusieurs de ces goupes de disciplines. C'est alors que debute la seconde phase de la selection, en dehors de tout controle des jurys. La discipline enseignee par le candidat apres sa titularisation etant rigoureusement independante du groupe de disciplines dans lequel il a ete admis, la secretaire du concours oriente les desistements d'un laureat pluriadmis en fonction des noms et des appartenances des candidats inscrits sur les listes complementaires. Il en resulte qu'au final les resultats des concours apres desistement des pluriadmis et admission des inscrits sur listes complementaires n'ont qu'un rapport lointain avec les listes affichees ou publiees dans la presse specialisee auxquelles fait allusion la reponse susvisee. Il lui demande de prescrire a ses services un strict respect des dispositions de l'article 28 de la loi du 11 janvier 1984 relative a la fonction publique de l'Etat en les invitant a publier dans le Bulletin officiel de son ministere les resultats definitifs - apres desistement des pluriadmis - des concours ouverts en 1992-1993 et 1994 pour le recrutement des maitres assistants titulaires des ecoles d'architecture. Cette mesure reglementaire est non seulement destinee a assurer la transparence de ces recrutements, mais aussi a proteger les laureats en faisant courir le delai de recours contentieux contre leurs nominations.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les resultats des concours de recrutement d'enseignants titulaires 1992-1993 ont largement ete diffuses a l'epoque par voie d'affichage. Les nominations des professeurs ont ete regulierement publiees au Journal officiel du 10 novembre 1992, des 20 et 26 octobre 1993. Ces nominations ont ete validees par la loi no 94-628 du 25 juillet 1994, article 21. Pour la session de 1994, l'ensemble des resultats aux concours externes et internes de professeurs et de maitres-assistants des ecoles d'architecture sont parus au bulletin officiel du ministre de l'equipement des transports et du tourisme, no 22, du 20 aout 1994. C'est par ailleurs avant la rentree universitaire que les candidats admis dans plusieurs groupes de discipline ont ete invites a opter pour l'un ou l'autre de ces groupes. Ces options ont entraine l'appel, dans le groupe pour lequel ils n'avaient pas opte, aux candidats classes sur la liste complementaire, comme il est d'usage courant dans la fonction publique dans les cas tres frequents de concours de recrutement presentant un programme voisin et effectue dans la meme periode de temps. Ce processus, lors du dernier concours, a concerne 77 candidats, soit 15 p. 100 du total des candidatures. Les nominations des professeurs ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel du 9 decembre 1994 ; celles des maitres-assistants seront publiees au bulletin officiel du ministere des que celles-ci seront definitives.
|