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Texte de la REPONSE :
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L'adaptation a l'elevage equin de l'utilisation de l'echographie dans le suivi de la reproduction a ete realisee par l'Institut national de la recherche agronomique et les haras nationaux, ces derniers ayant introduit et developpe cette technique sur le terrain. L'echographie est donc utilisee en routine depuis 1981 par les techniciens des haras nationaux et les veterinaires praticiens qui, reticents au depart, ont finalement suivi la voie ouverte par le service des haras. Un accord avait ete passe en 1981 entre le service des haras, le conseil de l'ordre des veterinaires et le syndicat national des groupements techniques veterinaires. Depuis, cet accord faisait l'objet d'une tacite reconduction. Un arret de la Cour de cassation rendu le 20 octobre 1993 sur une affaire d'utilisation de l'echographie dans l'espece bovine (arret dit Legris), a en effet incite la profession veterinaire a remettre en question le systeme en place et les conventions existantes. Des reunions de concertation ont donc ete tenues entre les services de mon ministere et les representants de la profession veterinaire. Suite a ces reunions, il a ete demande qu'un nouveau projet de convention soit prepare entre le service des haras et l'ordre des veterinaires. Dans l'attente d'un tel projet, un amendement a la loi de modernisation a permis a l'Assemblee nationale d'enteriner des conditions d'exercice proches de celles qui avaient ete debattues. Il est souhaitable que la collaboration naturelle entre les veterinaires et le service des haras puisse se poursuivre dans un climat redevenu serein.
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