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Rubrique :
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Professions medicales
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Tête d'analyse :
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Secret medical
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Analyse :
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Politique et reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'importance du secret medical. En effet, il lui semble que actuellement, une derive se produit dans la preservation du devoir medical des medecins envers leurs patients, sous la pression sans cesse plus vive d'organismes divers, desireux d'obtenir des garanties. La relation entre le praticien et son patient reposant essentiellement sur la confiance et le serment prete par les medecins prenant sa substance dans le devoir du secret medical, il lui demande son sentiment sur cette delicate question et les mesures susceptibles d'etre prises afin de contenir ces derives au plus vite.
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Texte de la REPONSE :
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La protection du secret medical est une condition indispensable de la confiance des malades. C'est la raison pour laquelle l'article 11 du code de deontologie medicale impose a tout medecin le secret professionnel, dans l'interet de la sante des malades. Cependant, selon l'article 48 du code de deontologie medicale, le medecin doit egalement s'efforcer de faciliter l'obtention par son malade des avantages sociaux auquels son etat lui donne droit. Dans certains cas, des organismes divers, comme les compagnies d'assurances, demandent en consequence aux medecins traitants des renseignements medicaux sur leurs clients. Les medecins ainsi sollicites doivent, dans le respect des lois et reglements, assurer la conciliation necessaire entre les demandes de renseignements legitimes et l'obligation du respect du secret medical qui leur incombe. Cette conciliation ne peut etre effectuee qu'en prenant en consideration l'ensemble des circonstances dans lesquelles la demande de renseignements s'inscrit.
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