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Rubrique :
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Enseignement maternel et primaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Instituteurs
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Analyse :
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Integration dans le corps des professeurs des ecoles
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Vissac attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale quant a la question de l'integration des instituteurs dans le corps des professeurs des ecoles. Engage a partir de la rentree 1990, l'integration des instituteurs dans ce nouveau corps prevoyait 12 000 transformations d'emplois par an sur trois ans, par liste d'aptitude departementale. Tous les emplois vacants ont ete utilises a cette fin en 1991 et 1992. Pour 1993 et 1994, le rythme des transformations a ete maintenu. Il existe donc aujourd'hui 60 700 emplois de professeurs des ecoles. A partir de la rentree 1993, le mode d'acces des instituteurs au corps des professeurs des ecoles a ete modifie et se fait maintenant par voie de liste d'aptitude et de premier concours interne reserve seulement aux instituteurs. Cette situation va provoquer une baisse consequente du nombre des integrations, puisque les premiers professeurs des ecoles, issus des IUFM, ont ete titularises sur des emplois vacants et que les places reservees au premier concours interne ne sont pas toutes pourvues. A ce rythme, l'integration ne sera pas terminee avant l'an 2015 et nombre d'instituteurs ne seront pas concernes. Il souhaite donc savoir si une mesure est prevue dans le cadre de l'elaboration des projets de budget de l'education nationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'integration des instituteurs dans le corps des professeurs des ecoles se fera a compter de l'annee prochaine, conformement aux dispositions de l'article 5 du decret no 90-680 du 1er aout 1990 relatif au statut particulier des professeurs des ecoles. Ce decret prevoit actuellement que le nombre des emplois qui pourront etre pourvus par la voie des premiers concours internes et par la voie des listes d'aptitude, sera respectivement egal a quatre dixiemes et a sept dixiemes du nombre total des titularisations qui ont ete prononcees l'annee precedente a l'issue des recrutements par la voie des concours externes et des seconds concours internes. Au titre de 1995, l'application de ces dispositions entrainera l'ouverture de 14 619 emplois de professeur des ecoles. Compte tenu des exigences budgetaires, il est difficile d'envisager, actuellement, une augmentation de ce nombre qui impliquerait aussi des modifications statutaires afin d'etablir le nombre des titularisations sur des bases differentes de celles indiquees plus haut.
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