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Texte de la REPONSE :
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Les conditions reglementaires relatives a l'abattage des animaux sont definies par le decret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif a l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrees animales ou d'origine animale ainsi que par le decret no 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural. A l'exception de l'abattage des animaux des especes caprine, ovine ou porcine par la personne qui les a eleves ou entretenus et dont elle reserve la totalite a la consommation de sa famille et de l'abattage d'urgence pour cause de maladie ou d'accident, les animaux ne peuvent etre abattus en dehors d'un abattoir. L'etourdissement des animaux est obligatoire avant leur mise a mort. Des derogations sont cependant accordees dans les cas des abattages pratiques pour extreme urgence, pour des raisons de police sanitaire, pour le gibier d'elevage dans certaines conditions ainsi que dans le cas de l'abattage rituel. En consequence, les abattages qui ne repondent pas a ces conditions et que l'on peut qualifier de clandestins, sont formellement interdits et font l'objet de sanctions par les services de controle. Les services veterinaires, en vertu des articles 283-1 a 283-6 du code rural, sont effectivement charges du controle de l'application de ces textes et s'emploient a sanctionner les manquements a la reglementation relative a la protection animale et a l'hygiene alimentaire. Dans le cadre particulier du deroulement de la fete musulmane de l'Aid-el-Kebir, un effort important a ete realise, conjointement avec le ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire. En vue de concilier la pratique des sacrifices rituels effectues ce jour-la avec les prescriptions reglementaires, les abattoirs publics ont ete ouverts specialement. Une circulaire a ete adressee a cet effet aux prefets. Les communautes musulmanes ont d'autre part ete incitees a tirer le meilleur parti de ces nouvelles dispositions.
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