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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des contribuables assujettis a l'impot de solidarite sur la fortune au titre des biens dont ils sont usufruitiers. Ces contribuables sont, en application de l'article 885 G du code general des impots, imposables sur la valeur en toute propriete de ces biens. Il l'interroge sur la methode a adopter pour valoriser chacun des elements faisant partie de cette pleine propriete : usufruit, d'une part, et nue-propriete, d'autre part. La logique semble recommander de considerer que la valeur de la pleine propriete d'un bien est egale a l'addition de sa valeur en nue-propriete et de sa valeur en usufruit. Dans l'hypothese ou la nue-propriete d'un bien est grevee d'une inscription hypothecaire d'un montant egal a la valeur de cette nue-propriete, il faut donc considerer que cette valeur de nue-propriete doit etre retenue pour le franc symbolique. Dans cette meme hypothese, la valeur de la pleine propriete du bien est, en consequence, ramenee a la valeur en usufruit de ce bien. Une telle analyse implique, certes, la prise en compte au niveau de l'usufruitier, imposable sur la pleine propriete, d'un passif concernant le nu-proprietaire. Mais il faut relever que ce passif est directement affecte a l'actif declare par l'usufruitier. Enfin, il semblerait injuste de taxer un contribuable usufruitier sur les actifs concernant le nu-proprietaire sans que soient pris en compte les passifs affectant ce meme nu-proprietaire.
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